RADIO 6 64, Boulevard Jacquard - Tél. : 0825 595 666 - Fax : 0972 217 447 S.A.R.L. au capital de 60 000 euros - RCS. Boulogne-sur-mer 384 041 141

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Devoir de vigilance

Conformément aux dispositions de l'article 6-1-7.alinéas 3 et 4 de la loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004, toute personne peut signaler à tout moment la publication sur les services interactifs de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance, notamment ceux qui relèveraient des infractions aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine. Cette faculté peut être exercée en cliquant sur le lien « signaler un contenu illicite » prévu à cet effet et accessible en dessous des commentaires sur la page de consultation de chaque article et sur tout autre emplacement qui paraîtrait mieux adapté à l'éditeur du site en ayant soin d'identifier le message litigieux, et d'expliquer en quoi celui-ci est contraire aux lois et règlements en vigueur, puis en fournissant, pour les personnes physiques, leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, et pour les personnes morales, leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l'identité de leur représentant légal.

Il est entendu que le fait d'abuser de cette faculté est susceptible d'engager la responsabilité de celui qui l'exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires : - le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte, - la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l'on sait totalement ou partiellement inexacte.

Inscription

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Preuve, conservation et archivage

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuve des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de vidéos, photos et podcast, postages de commentaires et de courriers. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

Non-respect des CGU

Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l'utilisateur que le Code Pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, notamment : - l'accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé des données, - la suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans ce système, - le fait d'entraver ce système. Des procédures pénales pourront être engagées par l'Editeur contre l'utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

Marques

Le site radio6.fr est une marque protégée en France et à l'étranger. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non visualisées, appartenant à l'éditeur ou à des tiers, expose l'utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

Modification des conditions générales d'utilisation

L'éditeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation et des Conditions Particulières. Ces modifications engagent l'utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

Préambule

Ce règlement a pour objectif de définir les modalités des jeux-concours organisés sur l'antenne de Radio6, quel que soit le mode de participation (par appel au standard téléphonique, par SMS, par Internet, sur le site web radio6.fr où les applications mobiles Radio6 (sur ordinateurs, mobiles ou tablettes). Il prend effet à compter de sa date de mise en ligne sur le site www.radio6.fr et restera en vigueur pour une durée d'un an au terme duquel il sera automatiquement reconduit dans les mêmes termes et pour la même durée, sauf publication d'un nouveau règlement. Les opérations spécifiques pourront faire l'objet d'un règlement particulier dont les dispositions pourront différer en tout ou partie de celles du présent règlement.

Article 1 - Organisation

La société Radio6, SARL au capital de 60.000 €, immatriculée au RCS de Boulogne sur Mer sous le numéro 384 041 141, dont le siège est 64, Boulevard Jacquard - 62100 Calais (ci-après dénommée la Société Organisatrice) organise des jeux-concours gratuits sans obligation d'achat ni de commande sur l'antenne de Radio6, le site web www.radio6.fr ou les applications Radio6 (ci-après dénommés individuellement le Jeu ou collectivement les Jeux). Les dates de session des Jeux sont annoncées sur l'antenne de Radio6, sur la page « jouez-gagnez » du site web www.radio6.fr ou sur les applications mobiles Radio6. Les partenaires de la société organisatrice, les fournisseurs d'accès à Internet, ou encore les marques propriétaires des systèmes d'exploitation permettant éventuellement l'accès ou la participation à un Jeu ne sont en aucun cas impliqués dans l'organisation du Jeu, Radio6 restant la seule organisatrice et responsable des jeux.

Article 2 - Conditions de participation

La participation au Jeu implique l'acceptation sans aucune réserve du présent règlement. Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure au premier jour de chaque opération, à l'exclusion des personnes salariées de la Société Organisatrice ainsi que des membres de leur famille (conjoints, parents, enfants, frères et soeurs). Des restrictions de même nature s'appliquent aux partenaires ou sponsors des opérations. La qualité de gagnant ne peut être reconnue qu'à un participant dont les coordonnées sont complètes (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) et exploitables. Toute déclaration incomplète, fausse déclaration (plus particulièrement la participation unique par mois et par foyer) où déclaration erronée de la part du participant entraînera l'annulation de l'attribution de la dotation. Tout participant peut jouer autant de fois qu'il le souhaite sans limitation. Toutefois, afin d'éviter des participations massives émanant d'un même participant qui utiliserait un quelconque artifice, un seul prix sera attribué à des participants ayant le même numéro de téléphone ou la même adresse internet. Particularité des jeux avec tirage en direct à l'antenne, si l'appel ne permettait pas d'entrer en relation téléphonique immédiate avec le 1er sélectionné, et pour quelque raison que ce soit, alors serait aussitôt sélectionné un nouveau participant qui devra répondre à l'appel. Et ainsi de suite jusqu'à ce qu'un participant sélectionné réponde à l'appel. Idéalement, les participants sont invités à se tenir prêts à répondre à l'appel qui pourra leur être passé par Radio6 (sur la tranche horaire pré définie). Toutefois, l'organisatrice admet que le participant inscrit puisse ne pas répondre personnellement à cet appel, mais qu'un tiers (ex. : proche, parent, conjoint) réponde à sa place. En pareil cas, le gagnant n'en restera pas moins le participant désigné par le tirage au sort, et non pas ce tiers.

Article 3 - Gagnants

En fonction du Jeu, les gagnants seront soit désignés automatiquement par leurs bonnes réponses, soit par le choix d'un emplacement entre plusieurs possibilités, soit par tirage au sort. Les gagnants seront contactés par Radio6 après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation concernée par téléphone ou par email. Les gains seront envoyés au domicile du gagnant (France métropolitaine uniquement), ou bien les gagnants seront invités à retirer leur gain au siège de Radio6, ou tout autre lieu désigné. Sauf impondérable, les lots seront adressés aux gagnants dans un délai maximal n’excédant pas les 90 jours suivant la date de l'opération. Aucun message ne sera adressé aux perdants.

Article 4 - Dotation

Les dotations ou lots mis en jeu seront acceptés par les gagnants tels qu'ils sont présentés dans les Jeux par la Société Organisatrice. Les opérations n'ont pas pour but de faire naître l'espoir de remporter tel ou tel lot précisément. C'est pourquoi les lots annoncés pourront être remplacés par d'autres lots de même valeur économique indicative. Les lots sont limités à leur désignation. Ils ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte. Les lots sont incessibles et ne peuvent être ni vendus, ni échangés ou repris. Ils ne peuvent faire l'objet d'un versement d'une contrepartie financière à la demande du gagnant. La Société Organisatrice n'est pas responsable en cas de perte des lots par La Poste. Elle n'est pas responsable des délais d'acheminement ou de livraison, ni de l'état des lots au moment où ils sont livrés aux gagnants. Les gagnants devront formuler les réserves d'usage pour pouvoir bénéficier d'un recours contre le transport, la SARL Radio6 n'étant pas tenue d'une obligation à cet égard. Les éventuels défauts ou vices cachés ou panne constatés sur les lots sont de la responsabilité exclusive de leur fabricant et devront être déclarés par les gagnants directement aux services clientèle ou aprèsvente des fabricants. En cas de force majeure notamment en cas de défaillance du partenaire responsable de la fourniture des lots, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots manquants par des lots de valeur équivalente. Selon la nature des dotations, le gagnant devra être disponible et joignable dans un délai compatible pour en bénéficier. Dans le cas contraire, il perdra la jouissance de son lot et ne pourra prétendre à aucune forme de compensation. La société organisatrice disposera à sa guise des lots non réclamés ou non utilisés.

Article 5 - Réclamation

La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement y compris de ses avenants éventuels et de ses additifs. Toute réclamation devra être faite dans les 30 jours suivant la fin du jeu. Les éventuelles réclamations doivent être adressées par courrier simple à l'adresse suivante : RADIO6, Service jeux antenne, 64 Boulevard Jacquard 62100 Calais. Aucune réclamation d'aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du Jeu au-delà de ce délai. Si les coordonnées communiquées par le participant ne permettent pas de l'informer de son gain ou de le lui faire parvenir, il perd la qualité de gagnant et ne peut effectuer aucune réclamation.

Article 6 - Jeux SMS, audiotel et remboursements

a) Une participation SMS à un Jeu ne sera valide que dans la mesure où la session SMS+ associée (1 SMS MO envoyé + 1 SMS MT en retour) aura été régulièrement opérée par le participant. Toute session SMS+ ouverte par le SMS MO d'envoi du participant doit être terminée par le SMS MT envoyé en retour par la Société Organisatrice. L'envoi successif de SMS MO sans attendre les SMS MT de retours correspondants émis par la Société Organisatrice empêche la bonne prise en compte des participations. Les participants sont informés de ces limites techniques et ne sauraient engager la responsabilité de la Société Organisatrice de ce fait.

b) Pour des raisons techniques, le participant gagnant ou sélectionné qui initie une nouvelle session SMS+ de Jeu par l'envoi d'un SMS contenant le mot-clé visé correspondant sans avoir communiqué ses coordonnées à la Société Organisatrice comme visé ci-dessus, perd sa qualité de gagnant ou de sélectionné pour la session SMS+ à laquelle il a participé. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait du manquement par le participant aux règles susvisées. Le participant doit envoyer un SMS contenant le mot clé choisi au préalable par l’antenne de la Radio et communiqué aux auditeurs, à l’un des numéros courts suivants annoncé par l’animateur pour participer au tirage au sort et ainsi tenter de remporter la dotation mise en jeu:

• au 71036 (0.75€* + prix du SMS) coût par SMS envoyé (un ou deux SMS à envoyer suivant les jeux)

* Les tarifs en vigueur peuvent être modifiés par les opérateurs de téléphonie mobile

c) Audiotel jeux Radio6: 0,45€ /mn + coût d’un appel local. Ces modifications seront précisées le cas échéant pour chaque Jeu concerné. Les participants tirés au sort doivent envoyer leurs coordonnées complètes au numéro court correspondant (civilité, nom, prénom, date de naissance, email, numéro de téléphone portable et/ou fixe, adresse postale, indiquer dans le SMS avoir lu et accepté le règlement du jeu).

c) Le remboursement des frais de participation peut être obtenu sur demande écrite envoyée par courrier postal auprès de la Société Organisatrice adressée à : RADIO6 service jeux antenne, 64 Boulevard Jacquard 62100 Calais. La demande de remboursement doit être formulée dans les deux mois suivant la fin du Jeu. La demande doit s'accompagner des nom, prénom et adresse complète du participant, la date et l'heure de la participation, d'un RIB/RIP, de la copie du contrat et de la facture détaillée de son opérateur téléphonique (en ayant au préalable souligné le jour, l’heure et le numéro concernant la participation au jeu), au même nom que le RIB/RIP et d'un justificatif de domicile de moins de six mois. La Société Organisatrice ne donnera pas suite aux demandes incomplètes ou tardives. Les frais liés aux jeux SMS peuvent être remboursés dans la limite d’une participation par semaine, par titulaire de l'abonnement ayant permis la participation et par foyer.

Article 7 - Jeux d’argent

a) Tiroir Cash Radio6 La participation implique l'acceptation sans aucune réserve du présent règlement. Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure. La sélection peut s’effectuer soit par SMS, soit au standard Radio6. Chaque gagnant recevra sa dotation sous forme de chèque où dotation physique dans les mêmes modalités que l’article 3. Selon le montant gagné à l’antenne, l’interdiction de jeu pourra s’étendre pour le où la participante de 1 mois à 1 an. Cette règle particulière sera spécifiée aux participants lors de la réception du chèque de règlement. La participation au Tiroir Cash Radio6 implique l’acceptation complète de l’ensemble des articles 1 à 9.

b) Grand jeu de la rentrée La participation implique l'acceptation sans aucune réserve du présent règlement. Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure. Chaque gagnant recevra sa dotation par voie postale sous forme de chèque dans les mêmes modalités que l’article 3. « Radio6 vous rembourse vos achats de rentrée » à hauteur de 120 euros maximum. Chaque gagnant devra impérativement fournir par voie postale dans un délai maximal d’une semaine le ticket de caisse original prouvant l’authenticité des achats en lien avec la rentrée scolaire (plus particulièrement des fournitures scolaires où vêtements). Seront exclus des modalités de remboursement: les achats alimentaires, d’électro-ménager, hi-fi & son ou carburant. Seront uniquement soumis à remboursement les tickets de caisse affichant une date d’achat postérieure à la participation au « grand jeu de la rentrée ». La participation au « Grand jeu de la rentrée » implique l’acceptation complète de l’ensemble des articles 1 à 9.

Article 8 - Respect de la vie privée

Les coordonnées communiquées par les gagnants incluent le cas échéant le nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, âge, profession et email et sont enregistrées, de même que le lot qui leur a été attribué. Ces informations sur les candidats au Jeu ne feront l'objet de communication à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, mais sans utilisation à des fins commerciales. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout candidat a droit d'accès, de rectification et de suppression des informations communiquées à la Société Organisatrice.

Article 9 - Autorisations

Tout participant autorise la Société Organisatrice à reproduire et communiquer au public leurs nom, prénom, adresse, voix, image ou photographies transmises à des fins publicitaires ou promotionnelles liées aux jeux-concours, avec leur accord expresse dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté. Cette autorisation est valable sur tout support notamment à l'antenne et sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie ou rémunération autre que celle de l'espoir de remporter un lot en concourant à l'opération.