Hauts-de-France : 15 Ehpad sur 579 épinglés par l’ARS suite à un vaste plan de contrôle

Dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la maltraitance, l’agence régionale de santé Hauts-de-France (ARS) et les Conseils départementaux ont mis en œuvre entre 2022 et 2024 un plan de contrôle des Ehpad d’une ampleur inédite dans les 579 établissements de la région. 20 injonctions concernant 15 Ehpad ont été prononcées, soit environ 3% du nombre total d'établissements en activité.

L'objectif était d'améliorer la qualité et la sécurité des soins des résidents et de garantir la conformité des conditions de fonctionnement des EHPAD, tant dans les établissements publics que privés.

Les investigations ont notamment porté sur la prise en charge des résidents sur le volet des soins de l’ accompagnement au quotidien, la gouvernance et le management de l’établissement, les ressources humaines et les relations avec les familles. 20 injonctions concernant 15 Ehpad ont été prononcées, soit environ 3% du nombre total d'établissements en activité. Aucune situation n’a nécessité la fermeture ou la mise sous administration provisoire d’un établissement. Parallèlement, 4 signalements au Procureur de la République ont été effectués suites aux constats des inspecteurs.

Pour les autres structures contrôlées, les dysfonctionnements et manquements qui reviennent le plus fréquemment sont :

*la sécurisation de certains locaux, notamment pour se prémunir du risque de chute ou d’accident
* un manque de sécurisation du circuit du médicament de la prescription à l’administration en passant par la conservation     
* certaines carences organisationnelles et dans l’aménagement des plannings qui peuvent affecter le rythme de vie des résidents (heures des toilettes, lever et coucher)
* des manquements aux droits des personnes dont le respect de l’intimité, le maintien du lien entre les résidents et leur famille, la liberté d’aller et venir

Dans ces situations, l'ARS et les Conseils départementaux ont exigé la mise en place des mesures correctives. Un suivi resserré des établissements est effectué et il est demandé aux établissements d’apporter la preuve que des actions ont été mises en place et que les dysfonctionnements ont cessé.

L'ARS tient à rappeler que l'existence de dysfonctionnements voire de faits graves dans certains Ehpad, qui sont à proscrire, ne doit pas masquer la bonne qualité de l’accueil et de l’accompagnement des résidents dans la grande majorité des établissements.