Nouvelle aide financière pour les sinistrés des inondations dans le Pas-de-Calais

Une nouvelle aide financière mise en place pour les sinistrés des inondation, par l’Agence Nationale de l’Habitat, sur demande de la préfecture du Pas-de-Calais. Une aide qui pourra être attribuée aux propriétaires d’une résidence principale sinistrés au sein des 315 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Pour bénéficier de cette aide, les travaux doivent être réalisés par une ou plusieurs entreprises et avoir été effectués après la reconnaissance en état de catastrophe naturelle de la commune dans laquelle se situe l’habitation. L’intervention des entreprises doit comprendre la fourniture, ainsi que la mise en œuvre des matériaux et équipements.

Les travaux réalisés à partir de matériaux ou équipements achetés directement par le propriétaire sont exclus, à l’exception des propriétaires occupants réalisant une auto-réhabilitation avec un encadrement technique.

Le montant des dépenses des travaux subventionnables correspond au montant des travaux non pris en compte par l’assurance (reste à charge après déduction de l’indemnisation de
l’assurance). Dans l’hypothèse où un financement est accordé dans le cadre de l’équipement de l’habitation contre les inondations au titre du fonds Barnier (ex : batardeaux), ce dernier sera obligatoirement déduit de la subvention accordée par l’ANAH.

Le taux de subvention pourra atteindre jusqu’à 90 % des travaux réalisés en fonction des conditions de ressources. Un principe de dégressivité du taux de subvention est appliqué.

Les propriétaires répondant à ces conditions sont invités à renseigner le formulaire sur la plateforme https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/guichet-unique-pas-de-calais-
reconstruction. Ils seront ensuite contactés par un opérateur ANAH, afin de les aider à réaliser leur demande d’aide financière auprès de l’agence.

Par ailleurs, l’ensemble des informations et des contacts utiles relatifs aux dispositifs post-inondations sont disponibles au sein d’une rubrique dédiée du site internet des services de l’État dans le département : https://www.pas-de-calais.gouv.fr/Actualites/Actualites/Gestion-des-consequences-des-inondations-et-reconstruction