Le Conseil constitutionnel censure largement la loi immigration

32 articles du texte sont retoqués dont le durcissement de l'accès aux prestations sociales ou encore de quotas migratoires par le Parlement. Le Gouvernement prend acte indique Gerald Darmanin, le ministre de l'Intérieur s'exprimera ce soir au 20h de TF1.

Dans un communiqué, Natacha Bouchart la maire de Calais déplore l’avis du Conseil Constitutionnel qui censure notamment le rétablissement du délit de séjour irrégulier. Cette mesure est incontournable selon l’élue pour améliorer la situation du Calaisis. Or ce délit existait jusqu’en décembre 2012 souligne-t-elle. La maire de Calais dénonce le parti pris politique de ceux qui siègent au Conseil et réclame un référendum pour respecter l’esprit de la constitution.