Mise en place d’une cellule dédiée au relogement des sinistrés du Pas-de-Calais

Mise en place d’une cellule dédiée au relogement des sinistrés du Pas-de-Calais
Crédit photo : Gendarmerie Nationale.
Priscilla Vandeville 15:10 - 28 novembre 2023

En plus des dispositifs étatiques déjà mis en place, le préfet du Pas-de-Calais a souhaité créer une cellule dédiée au relogement des sinistrés pilotée par la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités.

La DDETS coordonne l’action des opérateurs mandatés par l’Etat (SIAO 62, EDPAHAA, FIAC, Mahra le Toit) aux côtés du Conseil Départemental du Pas-de-Calais et des collectivités locales concernées. Un recensement des logements disponibles et des personnes sinistrées est mis en place via une plateforme dédiée.

1/ Modalités pour les propriétaires ou bailleurs institutionnels souhaitant proposer un ou plusieurs logements disponibles

Pour constituer le parc de relogement temporaire, les propriétaires souhaitant proposer un ou plusieurs logements disponibles doivent

-soit se faire connaître auprès des services de leur commune ou de leur intercommunalité (ex Maison de l’Habitat)

-soit se recenser directement sur la plateforme démarches simplifiées :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/relogement-des-victimes-d-inondations-dans-le-pas-de-calais-offre

2/ Modalités de relogement pour les personnes sinistrées

Les personnes sinistrées souhaitant être relogées doivent impérativement se faire connaître auprès des services de leur commune ou de leur intercommunalité (ex Maison de l’Habitat). Les collectivités concernées transmettront les demandes auprès de la « cellule départementale de relogement ».

L'Etat rappelle qu'il convient de distinguer deux types de situation :

-les personnes assurées qui bénéficient, conformément aux engagements pris par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, d’une prise en charge de leurs frais de relogement pendant 6 mois (cf décret paru au journal officiel dimanche).

-les personnes non assurées, dont le relogement peut être pris en charge par les communes et les EPCI.

En raison de l’ampleur de la tâche, les collectivités, dont certaines sont rurales et de tailles modestes, ne peuvent supporter ces frais. C’est pourquoi l’Etat a mobilisé le FARU (Fonds d’Aide au Relogement d’Urgence) qui lui permet d’indemniser rapidement les communes et établissements publics locaux procédant à des hébergements d’urgence.

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