Le permis de louer à Calais entre en vigueur le 1er juin

A compter du 1er juin prochain, les propriétaires de logements dans cinq rues à Calais devront disposer d’un permis pour pouvoir louer. Une manière pour la municipalité de lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil.

Les détails en compagnie de Priscilla Vandeville :

Ce permis de louer, instauré à titre expérimental, ne concerne que les propriétaires privés de maisons, appartements ou immeubles collectifs situés dans les rues du Vauxhall, du 29 juillet, Auber, Van Grutten et Château d’Eau. Les bailleurs sociaux ne sont pas concernés.

Pour une première mise en location ou un changement de locataire, le propriétaire doit désormais déposer une demande d’autorisation préalable de louer en mairie, en remplissant un formulaire CERFA téléchargeable sur service-public.fr et présenter un dossier de diagnostic technique (performance énergétique, un diagnostique de l’amiante, du plomb et de l’installation électrique). Un récépissé sera alors remis et une visite de contrôle programmée par le service d’hygiène et de salubrité. L’agent assermenté qui réalisera la visite établira un rapport à la suite duquel la mairie émettra ou non un accord.

En cas de refus, le propriétaire disposera de 18 mois pour effectuer les travaux de mise en conformité. S’il loue son bien sans avoir demandé d’autorisation, il risque une amende jusqu’à 5000 euros et si la demande a été rejetée, mais qu’il loue quand même le logement, l’amende pourra s’élever à 18 000 euros.

650 logements ont été identifiés sur les cinq rues concernées ce soit 1250 propriétaires. La ville va informer les notaires et agences immobilières. Des flyers seront distribués dans les boîtes aux lettres. Les locataires pourront réclamer à leur propriétaire ce permis de louer. Cette expérimentation pourra être étendue.