Création d’un permis de louer à Calais
Afin de lutter contre les logements insalubres et les marchands de sommeil, aprés Boulogne, la ville de Calais créé un permis de louer. L'expérimentation concerne cinq rues du centre-ville. Une délibération a été votée mardi soir lors du conseil municipal.
Les précisions de Priscilla Vandeville :
La délibération présentée par Philippe Mignonet, adjoint à la sécurité et à l’environnement, a pour but de contraindre les propriétaires de logements insalubres à réaliser des travaux de mise aux normes avant de pouvoir les mettre en location.
Dès qu’un propriétaire de maison, d’appartement, d’immeubles collectifs voudra louer son bien (hormis les bailleurs sociaux), il devra le signifier en mairie qui vérifiera ensuite que le logement répond à toutes les normes de sécurité.
Si ce n’est pas le cas, le propriétaire disposera de 18 mois pour effectuer ces travaux sous peine d’expropriation.
Ce permis de louer, instauré à titre expérimentale, ne concerne qu’une partie de la ville, à savoir les rues du Vauxhall, 29 juillet, Van Grutten, Auber et Château d’Eau, pour une période de test.
Un périmètre qui correspond déjà à l’expérimentation menée depuis plusieurs mois en matière de collecte des déchets et de lutte contre les incivilités du quotidien.
Ce permis sera effectivement mis en place 6 mois après la publication de cette délibération.
