Mise en place de dispositifs d’aides pour les professionnels de santé libéraux
Le Gouvernement vient de mettre en place une série de dispositifs d’aide à destination des professionnels de santé libéraux en cette période de crise du Covid-19.
Des indemnités journalières spécifiques (forfaitaires) seront versées par l’Assurance Maladie aux professionnels de santé libéraux afin de leur garantir un revenu de remplacement s’ils sont contraints d’interrompre leur activité en cas de maladie ou du fait des mesures d’isolement. Retrouvez en le détail sur le site de l’assurance maladie.
Les professionnels de santé peuvent aussi bénéficier du report des échéances sociales et fiscales depuis le 15 mars. Elles sont possibles voire automatiques pour les indépendants y compris les professionnels libéraux. Les informations sont disponibles sur le site de l’Urssaf.
Les professionnels de santé sont éligibles aux nouvelles modalités de l’activité partielle pour leurs salariés. Désormais l’allocation, cofinancée par l’État et l’Unedic, n’est plus forfaitaire mais proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle. Le reste à charge pour l’employeur sera désormais nul pour tous les salariés dont la rémunération est inférieure à 4,5 SMIC brut. Le dispositif portera sur les heures non travaillées au cours de la période autorisée.
Les professionnels de santé concernés par l’une des situations suivantes peuvent solliciter une allocation d’activité partielle : s’ils sont concernés par les arrêtés prévoyant une fermeture de leur entreprise, s’ils sont confrontés à une baisse d’activité/des difficultés d’approvisionnement, s’il leur est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de leurs salariés.
Même sans fermeture administrative, un cabinet médical confronté à une diminution de son activité pourra bénéficier de l’activité partielle pour un ou plusieurs salariés. Toutes les informations sont accessibles sur le site du ministère du travail.
Le Fonds de solidarité est ouvert depuis le 31 mars aux professionnels de santé sans préjudice de la mise en place rapidement d’un dispositif spécifique de soutien de l’assurance maladie
Doté d’1,2 Md€, le Fonds de solidarité est mobilisable pour tous les professionnels de santé ayant commencé à exercer avant le 1er février 2020 qui respectent les mêmes conditions que pour tous les autres agents économiques, à savoir : un effectif inférieur ou égal à 10 salariés, un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1000 000€, un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €, pas de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020.
Toutes les informations sont disponibles sur le site du ministère de l’économie et des finances.
