Gilets Jaunes : les commerçants les plus pénalisés pourront prétendre à des exonérations fiscales

Les commerçants les plus pénalisés par le mouvement des Gilets Jaunes pourront bénéficier de remises gracieuses de leurs créances fiscales. C’est une annonce faite par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie.

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, a présenté le plan d'action du Gouvernement en soutien aux collectivités locales et aux commerçants impactés par le mouvement des Gilets Jaunes. Et c'est dans ce contexte qu'il a annoncé que l'administration fiscale pourrait procéder à des remises gracieuses de créances fiscales aux commerçants les plus pénalisés.

Pour cela un formulaire simplifié a été mis en ligne sur le site impots.gouv.fr pour permettre aux commerçants de formuler leurs demandes de remises de créances au plus vite.

Quelles autres mesures ?

Une enveloppe de 3 millions d'euros a aussi été débloquée par l'Etat pour co-financer, avec le soutien des collectivités territoriales, les actions d'animation, d'attractivité et de communication commerciales qui seront menées par les acteurs économiques locaux et qui auront pour objectif de compenser les pertes subies. Mais attention, l'Etat pourra co-financer les actions dont le budget global sera au moins de 100.000 euros.

Pour les collectivités qui ont engagé des frais supplémentaires face à ces événements exceptionnels, ayant affecté significativement leur résultat; cela pourra faire l'objet d'un retraitement dans le cadre de contrats financiers les liant à l'Etat.

Toutes les mesures seront récapitulées dans une circulaire diffusée prochainement aux préfets.